Conditions générales de vente

1. EFFET CONTRAIGNANT. Il s’agit d’un accord contraignant entre vous et’. Citroen Import services. ( « nous « , « nous « , « société « ). En utilisant le site Internet situé à’. http://www.citroenimportservices.com. (le « site « ), vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation. Si, à tout moment, vous trouvez ces conditions d’utilisation inacceptables, vous devez immédiatement quitter le site et cesser toute utilisation de celui-ci.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Nous respectons votre vie privée et vous permettons de contrôler le traitement de vos informations personnelles. Un énoncé complet de notre politique de confidentialité actuelle peut être trouvé en cliquant ici. Notre politique de confidentialité est expressément incorporée dans le présent contrat par cette référence.

3. LOI APPLICABLE. Les présentes conditions d’utilisation doivent être interprétées conformément aux lois de la Californie et des États-Unis et régies par celles-ci, sans référence aux règles relatives aux conflits de lois. Ce site est destiné à être utilisé par des personnes basées aux États-Unis d’Amérique.

4. ÂGE MINIMUM. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour accéder à ce site et y participer. Vous garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et que vous êtes en mesure de conclure ce contrat d’un point de vue juridique.

5. INSCRIPTIONS EBOOK ET MAILINGS. Vous avez la possibilité, mais pas l’obligation, de vous inscrire et de recevoir un eBook gratuit de notre part. Si vous le faites, vous acceptez de recevoir d’autres emailings de notre nature commerciale.

6. COMMUNICATIONS PAR COURRIEL. Lorsque vous nous contactez, vous consentez expressément et acceptez de recevoir des réponses par e-mail de notre part. Ces communications par courriel peuvent être de nature commerciale ou non commerciale. Les courriels non commerciaux peuvent inclure, sans s’y limiter, les problèmes administratifs et les annonces de modifications apportées aux présentes conditions, à la politique de confidentialité ou à d’autres documents du site.

7. UTILISATION DU LOGICIEL. La société peut rendre certains logiciels à votre disposition à partir du site. Si vous téléchargez des logiciels à partir du site, le logiciel, y compris tous les fichiers et les images contenus dans ou générés par le logiciel, et les données d’accompagnement (collectivement, « logiciel « ) sont réputés vous être concédé sous licence par la société, pour votre personnel, non commercial, maison utiliser uniquement. La société ne transfère ni le titre ni les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, et la société conserve le titre complet et complet du logiciel ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous ne pouvez pas vendre, redistribuer ou reproduire le logiciel, ni vous décompiler, rétroconcevoir, démonter ou autrement convertir le logiciel en une forme perceptible par l’homme. Toutes les marques et logos appartiennent à la société ou à ses concédants de licence et vous ne pouvez pas les copier ou les utiliser de quelque manière que ce soit.

8. CONTENU UTILISATEUR. En publiant, téléchargeant, affichant, exécutant, transmettant ou distribuant de toute autre manière des informations ou d’autres contenus ( « contenu utilisateur « ) au site, vous accordez à la société, à ses affiliés, à ses dirigeants, à ses administrateurs, à ses employés, à ses consultants, à ses agents et les représentants une licence permanente et non exclusive d’utilisation du contenu utilisateur dans le cadre du fonctionnement des activités Internet de la société, de ses filiales, de ses dirigeants, de ses administrateurs, de ses employés, de ses consultants, de ses mandataires et de ses représentants, y compris sans limitation, le droit de copier, de distribuer, de transmettre, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de reproduire, de modifier, de traduire et de reformater le contenu utilisateur. Vous ne serez pas indemnisé pour tout contenu utilisateur. Vous convenez que la société peut publier ou divulguer votre nom en lien avec votre contenu utilisateur. En publiant du contenu utilisateur sur le site, vous garantissez et déclarez que vous possédez les droits sur le contenu de l’utilisateur ou êtes autorisé à publier, distribuer, afficher, exécuter, transmettre ou autrement distribuer du contenu utilisateur.

9. RESPECT DES LOIS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Lorsque vous accédez au site, vous acceptez de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Votre utilisation du site est en tout temps régie par des lois concernant la propriété et l’utilisation de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas charger, télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou autrement distribuer des informations ou du contenu (collectivement, « contenu « ) en violation des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres propriétés intellectuelles ou de propriété intellectuelle d’une tierce partie. Vous acceptez de respecter les lois relatives à la propriété et à l’utilisation des droits d’auteur, et vous serez seul responsable de toute violation de toute loi pertinente et de toute violation des droits de tiers causés par tout contenu que vous fournissez ou transmettez, ou que est fourni ou transmis à l’aide de votre ID utilisateur. La charge de prouver que tout contenu ne viole pas les lois ou les droits de tiers incombe uniquement à vous. Toutes les questions de la Loi sur le droit d’auteur Digital Millennium sont traitées conformément à notre politique DMCA, que vous pouvez accéder via le lien DMCA au bas de la page.

10. CONTENU INAPPROPRIÉ. Vous acceptez de ne pas charger, télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou autrement distribuer tout contenu qui (a) est diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant; (b) préconise ou encourage un comportement qui pourrait constituer une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile, ou enfreindre toute autre loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou étrangère applicable; c) annonce ou sollicite autrement des fonds ou est une sollicitation de biens ou de services; ou (d) fournit des conseils médicaux à d’autres utilisateurs. La société se réserve le droit de résilier votre reçu, transmission, ou toute autre distribution de ces documents en utilisant le site, et, le cas échéant, de supprimer tout matériel de ce type de ses serveurs. La société a l’intention de coopérer pleinement avec tous les agents de l’application de la loi ou des organismes dans l’enquête sur toute violation des présentes conditions ou de toute loi applicable.

11. RESPECT DES LOIS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Lorsque vous accédez au site, vous acceptez d’obéir à la Loi et de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Votre utilisation du site est en tout temps régie par des lois concernant la propriété et l’utilisation de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas charger, télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou autrement distribuer des informations ou du contenu (collectivement, « contenu « ) en violation des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres propriétés intellectuelles ou de propriété intellectuelle d’une tierce partie. Vous acceptez de respecter les lois relatives à la propriété et à l’utilisation des droits d’auteur, et vous serez seul responsable de toute violation de toute loi pertinente et de toute violation des droits de tiers causés par tout contenu que vous fournissez ou transmettez, ou que est fourni ou transmis à l’aide de votre compte. La charge de prouver que tout contenu ne viole pas les lois ou les droits de tiers incombe uniquement à vous.

12. AUCUNE GARANTIE. Nous déclinons par la présente toutes les garanties. Nous faisons le site disponible « tel quel  » sans garantie d’aucune sorte. Vous assumez le risque de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou le service. dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant le site, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le site ou le service répondra à vos exigences ou que le fonctionnement du site ou du service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

13. RESPONSABILITÉ LIMITÉE. Notre responsabilité envers vous est limitée. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages spéciaux, fortuits ou consécutifs, les pertes de profits ou les pertes de données, quelle que soit la prévisibilité de ces dommages) découlant de ou en relation avec votre utilisation du site ou de tout autre matériel ou service que nous vous avons fourni. Cette limitation s’applique independamment du fait que les dommages resultent de la violation du contrat, de la responsabilite delictuelle ou de toute autre theorie ou forme d’action juridique.

14. SITES AFFILIÉS. Nous n’avons aucun contrôle sur et aucune responsabilité pour les sites Web tiers ou des matériaux. Nous travaillons avec un certain nombre de partenaires dont les sites Internet peuvent être reliés au site. Étant donné que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et les performances de ces sites partenaires et affiliés, nous ne garantissons pas l’exactitude, la devise, le contenu ou la qualité des informations fournies par ces sites, et nous n’assumons aucune responsabilité pour les contenu répréhensible, inexact, trompeur ou illégal pouvant résider sur ces sites. De même, de temps en temps dans le cadre de votre utilisation du site, vous pouvez avoir accès à des éléments de contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les sites Web) qui appartiennent à des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne garantissons pas, et n’assumons aucune responsabilité, l’exactitude, la devise, le contenu ou la qualité de ce contenu de tiers, et que, sauf disposition expresse contraire, les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de tout tout contenu tiers.

15. UTILISATIONS INTERDITES. Nous imposons certaines restrictions à votre utilisation permise du site. Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer les fonctionnalités de sécurité du site, y compris, sans s’y limiter, (a) accéder au contenu ou aux données qui ne vous sont pas destinés, ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder; (b) tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du site, ou de tout système ou réseau associé, ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée; (c) interférer ou tenter d’interférer avec le service à un utilisateur, un hôte ou un réseau, y compris, sans s’y limiter, au moyen de la soumission d’un virus sur le site, surcharge, « inondation,  » « spamming,  » « bombardement de courrier,  » « plantant  » ou instituant un « DDOS  » attaque sur le site; (d) utiliser le site pour envoyer des courriels non sollicités, y compris, sans s’y limiter, des promotions ou des publicités pour des produits ou des services; (e) forger tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans tout e-mail ou dans toute publication utilisant le site; ou (f) tenter de modifier, de rétroconcevoir, de décompiler, de démonter ou de réduire ou de tenter de réduire à une forme perceptible par l’homme tout code source utilisé par nous pour fournir le site. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut vous assujettissement à la responsabilité civile et/ou pénale.

16. INDEMNISATION. Vous acceptez de nous indemniser pour certains de vos actes et omissions. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer la société, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et représentants de toute réclamation, perte, responsabilité, dommages et/ou frais de tierce partie (y compris les avocats raisonnables frais) découlant de votre accès ou de votre utilisation du site, de votre violation des présentes conditions d’utilisation, ou de votre violation, ou de toute violation par un autre utilisateur de votre compte, de toute propriété intellectuelle ou autre droit d’une personne ou d’une entité. Nous vous informerons promptement de toute réclamation, perte, responsabilité ou demande, et vous fournirons une assistance raisonnable, à vos frais, pour défendre une telle réclamation, perte, responsabilité, dommage ou coût.

17. DROIT D’AUTEUR. Tous les contenus du site ou du service sont: Copyright © ‘. 2017. ‘. Citroen Import services.».

18. DIVISIBILITÉ; Renonciation. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime que les présentes conditions d’utilisation ne sont pas exécutoires, toutes les autres modalités et conditions resteront inchangées et en pleine vigueur. Aucune renonciation à toute violation d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constituera une renonciation à toute violation antérieure, simultanée ou subséquente de la même ou de toute autre disposition des présentes, et aucune renonciation ne sera effective sauf si elle est faite par écrit et signée par un représentant de la partie renonçant.

19. AUCUNE LICENCE. Rien contenu sur le site ne doit être compris comme vous accordant une licence pour utiliser l’une des marques de commerce, marques de service, ou logos appartenant à nous ou par un tiers.

20. UTILISATION UNIQUEMENT PAR LES ÉTATS-UNIS. Le site est contrôlé et exploité par la société à partir de ses bureaux dans l’état de Californie. Le domaine du site est enregistré aux États-Unis et le site est hébergé aux États-Unis. Le public prévu pour ce site se compose d’individus aux États-Unis seulement. La société ne fait aucune déclaration que l’un des matériaux ou les services auxquels vous avez été donné accès sont disponibles ou appropriés pour une utilisation dans d’autres endroits. Votre utilisation ou l’accès au site ne doit pas être interprété comme la société se prévaut délibérément des avantages ou du privilège de faire des affaires dans un État ou une juridiction autre que la Californie et les États-Unis.

21. AMENDEMENTS. La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Si la société cherche à faire une telle modification, que nous déterminons comme étant matérielle à notre seule discrétion, nous:

(a) vous fournir un avis par courriel de ce changement 15 jours avant le changement d’entrer en vigueur, et
(b) publier sur la page d’accueil le fait qu’une modification sera apportée.

Si un tribunal compétent règle cette disposition d’amendement invalide, cette clause d’amendement sera résiliée dans le cadre de cet accord. Toutes les modifications des conditions doivent être prospectives.